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Décret n°2003-465 du 26 mai 2003

Article 1

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Article 1

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.

Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :

I- TARIF À L'OBJET (en euros par exemplaire)

II- TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)

Liasse à trier urgente

I- 0,184 3

II- 0,844 7

Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente

I- 0,156 9

II- 0,718 3

Liasse directe non urgente

I- 0,133 8

II- 0,610 9

Tarif contact

I- 0,146 4

II- 0,667 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2003 · Abrogé le 1 juillet 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs postaux pour les journaux

Résumé. Les tarifs pour envoyer des journaux dépendent du poids, de l'urgence et de la préparation des envois.

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.

Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :

I- TARIF À L'OBJET (en euros par exemplaire)

II- TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)

Liasse à trier urgente

I- 0,184 3

II- 0,844 7

Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente

I- 0,156 9

II- 0,718 3

Liasse directe non urgente

I- 0,133 8

II- 0,610 9

Tarif contact

I- 0,146 4

II- 0,667 9

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2003 au mercredi 30 juin 2004

Source : Légifrance