Abrogé par Décret n°2004-629 du 30 juin 2004 - art. 8 (Ab) JORF 1er juillet 2004
Créé le 1 juillet 2003 · Abrogé le 1 juillet 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tarifs postaux pour les journaux
Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.
Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :
I- TARIF À L'OBJET (en euros par exemplaire)
II- TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)
Liasse à trier urgente
I- 0,184 3
II- 0,844 7
Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente
I- 0,156 9
II- 0,718 3
Liasse directe non urgente
I- 0,133 8
II- 0,610 9
Tarif contact
I- 0,146 4
II- 0,667 9