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Décret n°2003-465 du 26 mai 2003

Article 1

Créé le 1 juillet 2003

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.
Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :
I- TARIF À L'OBJET (en euros par exemplaire)
II- TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)
Liasse à trier urgente
I- 0,184 3
II- 0,844 7
Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente
I- 0,156 9
II- 0,718 3
Liasse directe non urgente
I- 0,133 8
II- 0,610 9
Tarif contact
I- 0,146 4
II- 0,667 9

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2004

Abrogé parDécret n°2004-629 du 30 juin 2004art. 8 (Ab) JORF 1er juillet 2004

En vigueur du mardi 1 juillet 2003 au mercredi 30 juin 2004

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.

Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :

I- TARIF À L'OBJET (en euros par exemplaire)

II- TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)

Liasse à trier urgente

I- 0,184 3

II- 0,844 7

Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente

I- 0,156 9

II- 0,718 3

Liasse directe non urgente

I- 0,133 8

II- 0,610 9

Tarif contact

I- 0,146 4

II- 0,667 9