Abrogé par Décret n°2004-629 du 30 juin 2004 - art. 8 (Ab) JORF 1er juillet 2004
Créé le 1 juillet 2003
Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :
I- TARIF À L'OBJET (en euros par exemplaire)
II- TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)
Liasse à trier urgente
I- 0,184 3
II- 0,844 7
Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente
I- 0,156 9
II- 0,718 3
Liasse directe non urgente
I- 0,133 8
II- 0,610 9
Tarif contact
I- 0,146 4
II- 0,667 9