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Décret n°2003-465 du 26 mai 2003

Article 7

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Article 7

Les tarifs indiqués aux articles

1er

(

Tarifs postaux pour les journaux

)

Art. 1

Tarifs postaux pour les journaux

Les tarifs pour envoyer des journaux dépendent du poids, de l'urgence et de la préparation des envois.

à

6

(

Tarifs postaux pour les autres journaux

)

Art. 6

Tarifs postaux pour les autres journaux

Les envois classés comme autres journaux ont des tarifs spécifiques selon leur poids.

du présent décret sont applicables aux journaux et écrits périodiques dans les relations du régime intérieur et assimilé :

1° En France métropolitaine, Andorre, Monaco et dans les départements d'outre-mer ; dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, Andorre, Monaco, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

2° Au départ de l'ensemble des zones précitées à destination de la poste aux armées, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises ;

Dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et au départ de ces zones à destination de la poste aux armées, des compléments de tarifs de transport aérien sont applicables lorsque l'expéditeur demande un service prioritaire ou économique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2003 · Abrogé le 1 juillet 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs postaux pour les journaux en France

Résumé. Ce décret fixe les tarifs postaux pour les journaux et écrits périodiques en France et dans ses territoires, avec des variations selon le poids, l'urgence et la destination.

Les tarifs indiqués aux articles 1er (Tarifs postaux pour les journaux) à 6 (Tarifs postaux pour les autres journaux) du présent décret sont applicables aux journaux et écrits périodiques dans les relations du régime intérieur et assimilé :

1° En France métropolitaine, Andorre, Monaco et dans les départements d'outre-mer ; dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, Andorre, Monaco, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

2° Au départ de l'ensemble des zones précitées à destination de la poste aux armées, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises ;

Dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et au départ de ces zones à destination de la poste aux armées, des compléments de tarifs de transport aérien sont applicables lorsque l'expéditeur demande un service prioritaire ou économique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2003 au mercredi 30 juin 2004

Source : Légifrance