Abrogé par Décret n°2004-629 du 30 juin 2004 - art. 8 (Ab) JORF 1er juillet 2004
Créé le 1 juillet 2003 · Abrogé le 1 juillet 2004
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Tarifs postaux pour les journaux et écrits périodiques
Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :
I- TARIF PAR PAQUET ou destinataire (en euros par exemplaire)
II- TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)
Envoi urgent
I- 0,156 9
II- 0,718 5
Envoi non urgent
I- 0,133 8
II- 0,611 0
Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'article D. 19-2 du code des postes et télécommunications
I- 0,112 8
II- 0,517 1