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Décret n°2003-465 du 26 mai 2003

Article 5

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Article 5

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :

I- TARIF PAR PAQUET ou destinataire (en euros par exemplaire)

II- TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)

Envoi urgent

I- 0,156 9

II- 0,718 5

Envoi non urgent

I- 0,133 8

II- 0,611 0

Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'article D. 19-2 du code des postes et télécommunications

I- 0,112 8

II- 0,517 1

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Créé le 1 juillet 2003 · Abrogé le 1 juillet 2004

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs postaux pour les journaux et écrits périodiques

Résumé. Les tarifs pour l'envoi de journaux et écrits périodiques varient selon qu'ils sont urgents ou non, et bénéficient de réductions spécifiques.

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :

I- TARIF PAR PAQUET ou destinataire (en euros par exemplaire)

II- TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)

Envoi urgent

I- 0,156 9

II- 0,718 5

Envoi non urgent

I- 0,133 8

II- 0,611 0

Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'article D. 19-2 du code des postes et télécommunications

I- 0,112 8

II- 0,517 1

Relations

cite

cite  Code des postes et télécommunications D19-2

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2003 au mercredi 30 juin 2004

Source : Légifrance