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Décret n°2003-465 du 26 mai 2003

Article 5

Créé le 1 juillet 2003

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :
I- TARIF PAR PAQUET ou destinataire (en euros par exemplaire)
II- TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)
Envoi urgent
I- 0,156 9
II- 0,718 5
Envoi non urgent
I- 0,133 8
II- 0,611 0
Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'article D. 19-2 du code des postes et télécommunications
I- 0,112 8
II- 0,517 1

Effets de cet article

cite

 Code des postes et télécommunications D19-2

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2004

Abrogé parDécret n°2004-629 du 30 juin 2004art. 8 (Ab) JORF 1er juillet 2004

En vigueur du mardi 1 juillet 2003 au mercredi 30 juin 2004

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :

I- TARIF PAR PAQUET ou destinataire (en euros par exemplaire)

II- TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)

Envoi urgent

I- 0,156 9

II- 0,718 5

Envoi non urgent

I- 0,133 8

II- 0,611 0

Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'article D. 19-2 du code des postes et télécommunications

I- 0,112 8

II- 0,517 1