JORF n°124 du 29 mai 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 21 mai 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 21 mai 2003 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 9 mai 2003 autorisant la mise en oeuvre sur le site internet « France Diplomatie » d'un traitement automatisé de données nominatives dénommé « Annuaire des anciens boursiers du programme Lavoisier »
- Arrêté du 16 mai 2003 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique
- Arrêté du 26 mai 2003 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
- Arrêté du 26 mai 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
- Arrêté du 26 mai 2003 fixant pour les Etats-Unis d'Amérique et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
- Arrêté du 26 mai 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service au Bhoutan
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 mai 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- Arrêté du 26 mai 2003 apportant à la société DCN Développement les droits, biens et obligations de l'Etat relatifs au service à compétence nationale DCN
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1990 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des maîtres ouvriers et des ouvriers professionnels de l'administration centrale
- Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1994 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres ouvriers de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production graphique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 16 mai 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
- Arrêté du 16 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de 2e classe
- Arrêté du 16 mai 2003 fixant un contingent de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2003-2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR et de 1 1/2 EUR
- Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 EUR, de 20 EUR et de 1 1/2 EUR
- Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 10 EUR, de 1 1/2 EUR et de 1/4 EUR
- Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR, de 10 EUR, de 5 EUR et de 1 1/2 EUR
- Arrêté du 6 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 12 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur la structure des salaires en 2002
- Arrêté du 16 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 16 mai 2003 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique ORGANIC-CANCAVA
- Arrêté du 21 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines ouverts au titre de l'année 2003
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 27 septembre 2002 relatif à la formation complémentaire préparatoire à l'admission en formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande pour les officiers titulaires du diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime
- Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
- Arrêté du 12 mai 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain à Méré (Yvelines)
- Arrêté du 12 mai 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de douze parcelles de terrain à Geispolsheim (Bas-Rhin)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale et de ses délégués
- Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 25 avril 2003 portant inscription des substances actives 2,4-DB, béta-cyfluthrine, cyfluthrine, iprodione, linuron, hydrazide maléique et pendiméthaline et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 28 avril 2003 pris pour l'application du décret n° 2003-272 du 24 mars 2003 relatif aux mesures prises, lors du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole, en application des articles L. 253-15 et L. 253-16 du code rural
- Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 mai 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges »
- Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 9 mai 2003 portant report de la date limite de dépôt des dossiers de demandes d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole établie pour l'année 2004
- Arrêté du 9 mai 2003 portant répartition de certains quotas de pêche des espèces profondes accordés à la France pour 2003
- Arrêté du 9 mai 2003 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2003
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 22 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne réservé pour le recrutement de chefs de travaux d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de travaux d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 27 mai 2003 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
- Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Ville et rénovation urbaine
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 27 mai 2003 portant nomination d'un consul général de France à Stuttgart
- Décret du 27 mai 2003 portant nomination d'un consul général de France à Francfort
- Décret du 27 mai 2003 portant nomination d'un consul général de France à Dubai
- Décret du 27 mai 2003 portant nomination d'un consul de France à Canton
- Ministère de la défense
- Décret du 27 mai 2003 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 27 mai 2003 portant concession de la médaille militaire
- Décision du 19 mai 2003 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (session 2003)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 22 mai 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 22 mai 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 14 mai 2003 portant radiation (inspection générale de l'éducation nationale)
- Recherche et nouvelles technologies
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination au comité consultatif pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
- Arrêté du 15 mai 2003 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
- Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 avril 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
- Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination à la commission de reconnaissance de l'enseignement de la musique
- Décision du 15 mai 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 15 mai 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 15 mai 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 15 mai 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 15 mai 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 15 mai 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la charente (n° 1572)
- Arrêté du 16 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
- Arrêté du 19 mai 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
- Arrêté du 26 mai 2003 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (n° 316)
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2003-212 du 6 mai 2003 portant sanction pécuniaire à l'encontre de l'association Radio Ploubaz FM
- Décision n° 2003-213 du 6 mai 2003 mettant en demeure l'association Radio Chrono
- Décision n° 2003-214 du 22 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Gabrielle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Gabrielle
- Décision n° 2003-215 du 22 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Bis-Sun FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sun FM
- Décision n° 2003-216 du 22 avril 2003 autorisant la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Guadeloupe
- Décision n° 2003-217 du 29 avril 2003 mettant en demeure la SARL Nord Diffusion
- Décision n° 2003-218 du 29 avril 2003 mettant en demeure la SARL Lille Diffusion
- Décision n° 2003-219 du 29 avril 2003 mettant en demeure la SARL Somme Diffusion
- Décision n° 2003-227 du 14 mai 2003 mettant en demeure l'association Radio Alpe d'Huez
- Décision n° 2003-229 du 14 mai 2003 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430 et A 432
- Décision n° 2003-230 du 14 mai 2003 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 51
- Délibération adoptée le 6 mai 2003
- Résultat d'une délibération
- Résultat d'une délibération
- Résultat d'une délibération
- Autorité de régulation des télécommunications
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Avis divers