Abrogé par Décret n°2003-465 du 26 mai 2003
Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2005
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Abrogation d'un décret sur les tarifs des journaux
Le décret n° 2003-465 du 26 mai 2003 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur est abrogé.