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Décret n°2004-629 du 30 juin 2004

Article 8

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Article 8

Le

décret n° 2003-465 du 26 mai 2003

portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur les tarifs des journaux

Résumé. Un ancien décret sur les tarifs des journaux est annulé.

Le décret n° 2003-465 du 26 mai 2003 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance