Abrogé1 janvier 2005
Abrogé par Décret n°2003-465 du 26 mai 2003
Créé le 1 juillet 2004
Le décret n° 2003-465 du 26 mai 2003 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur est abrogé.
Décret n°2004-629 du 30 juin 2004
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005
Abrogé parDécret n°2003-465 du 26 mai 2003
En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au vendredi 31 décembre 2004
Le décret n° 2003-465 du 26 mai 2003 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur est abrogé.