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Décret n°2003-465 du 26 mai 2003

Article 6

Créé le 1 juillet 2003

Les envois classés dans la catégorie autres journaux en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications sont soumis au tarif général des ECOPLI jusqu'au poids maximal d'admission de cette catégorie et à celui des COLIECO jusqu'à 5 000 grammes.

Effets de cet article

cite

 Code des postes et télécommunications D22

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Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2004

Abrogé parDécret n°2004-629 du 30 juin 2004art. 8 (Ab) JORF 1er juillet 2004

En vigueur du mardi 1 juillet 2003 au mercredi 30 juin 2004

Les envois classés dans la catégorie autres journaux en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications sont soumis au tarif général des ECOPLI jusqu'au poids maximal d'admission de cette catégorie et à celui des COLIECO jusqu'à 5 000 grammes.