Chapitre unique

Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles

Chapitre II : Etablissement français du sang

Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine

Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante

Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée

Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes

Chapitre IV : Transplantations d'organes

Chapitre V : Dispositions communes

Chapitre Ier : Prélèvement et collecte

Chapitre II : Autorisation des établissements effectuant des prélèvements

Chapitre III : Conservation et utilisation des tissus et cellules

Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes

Chapitre V : Dispositions communes

Chapitre Ier : Missions

Chapitre II : Organisation

Chapitre Ier : Préparation, conservation, distribution, importation et exportation

Chapitre II : Prélèvement de cellules et administration des produits

Chapitre III : Produits thérapeutiques annexes

Chapitre Ier : Sang

Chapitre II : Organes, tissus, cellules et produits

Chapitre III : Gamètes

Chapitre IV : Dispositions communes