Section précédente
Chapitre unique
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TITRE Ier
PRINCIPES GÉNÉRAUX
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Sous-section 1
Dispositions communes
R. 1211-1
Section 1 : Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Prélèvements effectués sur une personne vivante
Sous-section 3 : Prélèvements effectués sur une personne décédée
Sous-section 4 : Dispositions financières
Section 2 : Règles de sécurité sanitaire
Sous-section 1 : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques
Sous-section 2 : Gamètes provenant de dons
Section 3 : Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre
