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LIVRE II

DON ET UTILISATION DES ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN

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Section 1

Bénévolat du don du sang

D. 1221-1 — D. 1221-4

JORF n°122 du 27 mai 2003

TITRE II : SANG HUMAIN

Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles

Section 1 : Bénévolat du don du sang

Section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles

Section 3 : Hémovigilance

Section 4 : Application au service de santé des armées

Section 5 : Pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine

Chapitre II : Etablissement français du sang

Section 1 : Organisation générale

Section 2 : Qualifications requises des personnels

Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine

Section 1 : Conseil d'établissement

Section 2 : Agrément des établissements

Section 3 : Activités des établissements

Section 4 : Nomination des directeurs

Section 5 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées

Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Section 1 : Elaboration des schémas

Section 2 : Commission d'organisation de la transfusion sanguine