Section précédente
Section 2
Commission d'organisation de la transfusion sanguine
R. 1224-2 — R. 1224-5
Section parente
LIVRE II
DON ET UTILISATION DES ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN
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Section 1
Donneur majeur
R. 1231-1 — R. 1231-3
Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante
Section 1 : Donneur majeur
Section 2 : Donneur mineur
Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée
Section 1 : Constat de la mort préalable au prélèvement
Section 2 : Registre national automatisé des refus de prélèvement
Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes
Section 1 : Procédure d'autorisation
Section 2 : Conditions d'autorisation
Chapitre IV : Transplantations d'organes
Chapitre V : Dispositions communes
Section 1 : Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation
Section 2 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques
Section 3 : Importation et exportation à des fins scientifiques
