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Section 3
Importation et exportation à des fins scientifiques
R. 1235-6 — R. 1235-10
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LIVRE II
DON ET UTILISATION DES ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN
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Section unique
R. 1241-1 — R. 1241-2
Chapitre Ier : Prélèvement et collecte
Chapitre II : Autorisation des établissements effectuant des prélèvements
Chapitre III : Conservation et utilisation des tissus et cellules
Section 1 : Autorisation concernant la conservation et l'utilisation des tissus et de leurs dérivés
Section 2 : Autorisation concernant la conservation et l'utilisation des cellules et de leurs dérivés
Section 3 : Autorisation des procédés de transformation, préparation et conservation des cellules et de leurs dérivés
Section 4 : Autorisation des procédés de transformation, préparation et conservation des tissus et de leurs dérivés
Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes
Chapitre V : Dispositions communes
Section 1 : Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation
Section 2 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques
Section 3 : Importation et exportation à des fins scientifiques
Section 4 : Importation de tissus, de leurs dérivés et de cellules destinés à la fabrication de réactifs, de produits thérapeutiques annexes ou de médicaments
Section 5 : Importation ou exportation des échantillons biologiques
