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TITRE IV

TISSUS, CELLULES ET PRODUITS

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Sous-section 1

Dispositions générales

R. 1243-1 — R. 1243-3

JORF n°122 du 27 mai 2003

Chapitre III : Conservation et utilisation des tissus et cellules

Section 1 : Autorisation concernant la conservation et l'utilisation des tissus et de leurs dérivés

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Procédure d'autorisation

Sous-section 3 : Conditions d'autorisation

Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements et organismes autorisés

Section 2 : Autorisation concernant la conservation et l'utilisation des cellules et de leurs dérivés

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Autorisation des établissements pour les cellules ne constituant pas des spécialités pharmaceutiques ou d'autres médicaments fabriqués industriellement

Sous-section 3 : Autorisation des établissements pour les cellules constituant des spécialités pharmaceutiques

Section 3 : Autorisation des procédés de transformation, préparation et conservation des cellules et de leurs dérivés

Section 4 : Autorisation des procédés de transformation, préparation et conservation des tissus et de leurs dérivés