Section précédente
Sous-section 3
Régime comptable et financier
R. 1252-26 — R. 1252-29
Section parente
LIVRE II
DON ET UTILISATION DES ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN
Section suivante
Section 1
Autorisation des établissements et des produits
R. 1261-1 — R. 1261-5
Chapitre Ier : Préparation, conservation, distribution, importation et exportation
Section 1 : Autorisation des établissements et des produits
Section 2 : Importation et exportation
Chapitre II : Prélèvement de cellules et administration des produits
Chapitre III : Produits thérapeutiques annexes
