Section 1 : Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation

Section 2 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques

Section 3 : Importation et exportation à des fins scientifiques

Section 4 : Importation de tissus, de leurs dérivés et de cellules destinés à la fabrication de réactifs, de produits thérapeutiques annexes ou de médicaments

Section 5 : Importation ou exportation des échantillons biologiques