Section précédente
Section unique
R. 1251-1 — R. 1251-2
Section parente
TITRE V
ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DES GREFFES
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Section 1
Conseil d'administration
R. 1252-1 — R. 1252-10
Section 1 : Conseil d'administration
Section 2 : Directeur général
Section 3 : Conseil médical et scientifique
Section 4 : Dispositions financières et comptables
Sous-section 1 : Ressources
Sous-section 2 : Dépenses
Sous-section 3 : Régime comptable et financier
