Abrogé depuis le 2011-09-11 par Décret n°2011-1073 du 8 septembre 2011 - art. 1
Le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant exerce les fonctions de rapporteur général du conseil. Il assure la préparation de ses délibérations, assiste à ses réunions avec voix consultative et assure le suivi de ses avis et de ses propositions.
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En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2006
Abrogé le dimanche 11 septembre 2011
Le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant exerce les fonctions de rapporteur général du conseil. Il assure la préparation de ses délibérations, assiste à ses réunions avec voix consultative et assure le suivi de ses avis et de ses propositions.
En vigueur à partir du vendredi 21 novembre 2003
Le délégué aux usagers et aux simplifications administratives exerce les fonctions de rapporteur général du conseil. Il assure la préparation de ses délibérations, assiste à ses réunions avec voix consultative et assure le suivi de ses avis et de ses propositions.