Article 3
Abrogé depuis le 2011-09-11 par Décret n°2011-1073 du 8 septembre 2011 - art. 1
Le conseil d'orientation de la simplification administrative élit son président parmi les membres ayant la qualité de député ou de sénateur.
1 version
JORF n°269 du 21 novembre 2003
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 21 novembre 2003
Abrogé le dimanche 11 septembre 2011
Le conseil d'orientation de la simplification administrative élit son président parmi les membres ayant la qualité de député ou de sénateur.