Le conseil d'orientation de la simplification administrative est composé comme suit :

1° Trois députés et trois sénateurs, désignés par le président de leur assemblée respective ;

2° Un conseiller régional, un conseiller général et un maire, respectivement désignés par le président de l'Association des régions de France, le président de l'Assemblée des départements de France et le président de l'Association des maires de France ;

3° Six personnalités qualifiées proposées conjointement par le ministre chargé de la réforme de l'Etat et le ministre chargé des petites et moyennes entreprises.

Les membres du conseil d'orientation de la simplification administrative sont nommés par arrêté du Premier ministre.

Chacun des membres mentionnés au 1° et au 2° est pourvu d'un suppléant, nommé dans les mêmes conditions que le membre titulaire.