A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-724 du 29 mars 1993art. 6 (V) : Secrétariat du Conseil national des professions du spectacle
→ Version 2 : Changement d'entité responsable du secrétariat
→ Version 2 : Changement d'entité responsable du secrétariat
- Décret n°93-724 du 29 mars 1993art. 6 (V)