Décret n°93-724 du 29 mars 1993

Article 6

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Article 6

Le secrétariat du Conseil national des professions du spectacle est assuré par la direction générale de la création artistique au ministère chargé de la culture.

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Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 26 août 2013

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Secrétariat du Conseil national des professions du spectacle

Résumé. Le secrétariat du Conseil national des professions du spectacle est géré par la direction générale de la création artistique au ministère de la culture.

Le secrétariat du Conseil national des professions du spectacle est assuré par la direction générale de la création artistique au ministère chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 25 août 2013

En résumé. Le secrétariat du Conseil national des professions du spectacle est désormais assuré par la direction générale de la création artistique, remplaçant l'ancienne direction spécialisée dans la musique, la danse, le théâtre et les spectacles.

En vigueur du vendredi 21 novembre 2003 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD) : Remplacement des noms de directions et délégations ministérielles

En résumé. Le secrétariat du Conseil national des professions du spectacle est désormais assuré par la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère chargé de la culture, au lieu de l'ancienne délégation.

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au jeudi 20 novembre 2003

Source : Légifrance