Décret n°93-724 du 29 mars 1993

Article 3

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Article 3

Le Conseil national des professions du spectacle est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant.

Il comprend :

1° Des représentants des ministres chargés de la culture, de l'intérieur, du travail et de l'emploi, de la sécurité sociale, de la jeunesse et des sports, de la communication ;

2° Des représentants des organisations syndicales de salariés et employeurs ;

3° Des représentants des collectivités territoriales.

Un arrêté du ministre de la culture désigne les représentants de l'administration visés au 1° ci-dessus et fixe la liste des organisations syndicales de salariés et d'employeurs et des instances représentatives des collectivités territoriales appelées à désigner en leur sein, pour une durée de trois ans, un représentant au Conseil national des professions du spectacle.

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Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 26 août 2013

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Composition du Conseil national des professions du spectacle

Résumé. Le Conseil national des professions du spectacle est dirigé par le ministre de la culture et comprend des représentants de différents ministères, syndicats et collectivités territoriales.

Le Conseil national des professions du spectacle est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant.

Il comprend :

1° Des représentants des ministres chargés de la culture, de l'intérieur, du travail et de l'emploi, de la sécurité sociale, de la jeunesse et des sports, de la communication ;

2° Des représentants des organisations syndicales de salariés et employeurs ;

3° Des représentants des collectivités territoriales.

Un arrêté du ministre de la culture désigne les représentants de l'administration visés au 1° ci-dessus et fixe la liste des organisations syndicales de salariés et d'employeurs et des instances représentatives des collectivités territoriales appelées à désigner en leur sein, pour une durée de trois ans, un représentant au Conseil national des professions du spectacle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 novembre 2003 au dimanche 25 août 2013

En résumé. La mention du ministre chargé du budget a été supprimée de la liste des ministres représentés au Conseil national des professions du spectacle.

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au jeudi 20 novembre 2003

Source : Légifrance