Abrogé par Décret n°2013-353 du 25 avril 2013 - art. 16
Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 26 août 2013
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Composition du Conseil national des professions du spectacle
Le Conseil national des professions du spectacle est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant.
Il comprend :
1° Des représentants des ministres chargés de la culture, de l'intérieur, du travail et de l'emploi, de la sécurité sociale, de la jeunesse et des sports, de la communication ;
2° Des représentants des organisations syndicales de salariés et employeurs ;
3° Des représentants des collectivités territoriales.
Un arrêté du ministre de la culture désigne les représentants de l'administration visés au 1° ci-dessus et fixe la liste des organisations syndicales de salariés et d'employeurs et des instances représentatives des collectivités territoriales appelées à désigner en leur sein, pour une durée de trois ans, un représentant au Conseil national des professions du spectacle.