Décret n°93-724 du 29 mars 1993

Article 4

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Article 4

Le directeur du groupement des institutions sociales du spectacle, le délégué général de la caisse des congés spectacles, le directeur du fonds d'assurance formation des activités du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et des loisirs (AFDAS), le directeur du fonds d'assurance formation du service public de l'audiovisuel (AUVICOM) sont associés aux travaux du conseil.

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Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 26 août 2013

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Participation des directeurs d'institutions au conseil national

Résumé. Des directeurs d'institutions liées au spectacle participent aux travaux du conseil national des professions du spectacle.

Le directeur du groupement des institutions sociales du spectacle, le délégué général de la caisse des congés spectacles, le directeur du fonds d'assurance formation des activités du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et des loisirs (AFDAS), le directeur du fonds d'assurance formation du service public de l'audiovisuel (AUVICOM) sont associés aux travaux du conseil.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 novembre 2003 au dimanche 25 août 2013

En résumé. L'article étend le champ d'application du fonds d'assurance formation des activités du spectacle à de nouveaux secteurs, notamment le cinéma, l'audiovisuel, la publicité et les loisirs.

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au jeudi 20 novembre 2003

Source : Légifrance