Abrogé par Décret n°2013-353 du 25 avril 2013 - art. 16
Créé le 21 novembre 2003 · Abrogé le 26 août 2013
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La Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré
Au sein du Conseil national des professions du spectacle, les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité propres au spectacle sont examinées et débattues par une commission permanente appelée Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré. Cette commission est chargée notamment :
- de recueillir des données relatives à la sécurité des éléments mobiliers et immobiliers ;
- de participer à des journées consacrées à la sécurité ;
- de promouvoir la prévention des risques professionnels propres au secteur ;
- d'analyser les causes des accidents du travail dont elle aura connaissance dans le secteur du spectacle.