Décret n°93-724 du 29 mars 1993

Article 7-1

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Article 7-1

Au sein du Conseil national des professions du spectacle, les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité propres au spectacle sont examinées et débattues par une commission permanente appelée Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré. Cette commission est chargée notamment :

de recueillir des données relatives à la sécurité des éléments mobiliers et immobiliers ;

de participer à des journées consacrées à la sécurité ;

de promouvoir la prévention des risques professionnels propres au secteur ;

d'analyser les causes des accidents du travail dont elle aura connaissance dans le secteur du spectacle.

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Créé le 21 novembre 2003 · Abrogé le 26 août 2013

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La Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré

Résumé. Une commission spéciale s'occupe de la sécurité dans le monde du spectacle, en étudiant les accidents et en promouvant la prévention des risques.

Au sein du Conseil national des professions du spectacle, les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité propres au spectacle sont examinées et débattues par une commission permanente appelée Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré. Cette commission est chargée notamment :

  • de recueillir des données relatives à la sécurité des éléments mobiliers et immobiliers ;
  • de participer à des journées consacrées à la sécurité ;
  • de promouvoir la prévention des risques professionnels propres au secteur ;
  • d'analyser les causes des accidents du travail dont elle aura connaissance dans le secteur du spectacle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 novembre 2003 au dimanche 25 août 2013

Source : Légifrance