Abrogé par Décret n°2013-353 du 25 avril 2013 - art. 16
Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 26 août 2013
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Réunions et délibérations du Conseil national des professions du spectacle
Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par son président après avis du bureau.