Décret n°93-724 du 29 mars 1993

Article 5

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Article 5

Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par son président après avis du bureau.

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Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 26 août 2013

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Réunions et délibérations du Conseil national des professions du spectacle

Résumé. Le conseil se réunit au moins une fois par an pour discuter des sujets proposés par son président, après avis du bureau.

Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par son président après avis du bureau.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 novembre 2003 au dimanche 25 août 2013

En résumé. La fréquence des réunions du conseil est passée de deux fois par an à une fois par an.

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au jeudi 20 novembre 2003

Source : Légifrance