Décret n°2003-1096 du 14 novembre 2003

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 26 mars 1993 portant création du Conseil national de la scénographie est abrogé.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2003

L'arrêté du 26 mars 1993 portant création du Conseil national de la scénographie est abrogé.

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cite  Arrêté 1993-03-26

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