En vigueur depuis le 21 novembre 2003
L'arrêté du 26 mars 1993 portant création du Conseil national de la scénographie est abrogé.
Décret n°2003-1096 du 14 novembre 2003
L'arrêté du 26 mars 1993 portant création du Conseil national de la scénographie est abrogé.
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En vigueur depuis le 21 novembre 2003
L'arrêté du 26 mars 1993 portant création du Conseil national de la scénographie est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2003
Source : Légifrance
Art. 5
Décret n°2003-1096 du 14 novembre 2003
Arrêté 1993-03-26