Décret n°93-724 du 29 mars 1993

Article 8

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Article 8

La permanence et la coordination des travaux du conseil national sont assurés par un bureau qui comprend :

a) Le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture, ou son représentant ;

b) Le directeur général du travail au ministère chargé du travail et de l'emploi, ou son représentant ;

c) Le directeur de la sécurité sociale au ministère chargé de la sécurité sociale, ou son représentant ;

d) Trois représentants des organisations syndicales d'employeurs désignés au sein du conseil par celles-ci ;

e) Trois représentants des organisations syndicales de salariés désignés au sein du conseil par celles-ci.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 26 août 2013

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Composition du bureau du conseil national des professions du spectacle

Résumé. Le conseil national des professions du spectacle est dirigé par un bureau composé de représentants des ministères de la culture, du travail et de la sécurité sociale, ainsi que de représentants des syndicats d'employeurs et de salariés.

La permanence et la coordination des travaux du conseil national sont assurés par un bureau qui comprend :

a) Le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture, ou son représentant ;

b) Le directeur général du travail au ministère chargé du travail et de l'emploi, ou son représentant ;

c) Le directeur de la sécurité sociale au ministère chargé de la sécurité sociale, ou son représentant ;

d) Trois représentants des organisations syndicales d'employeurs désignés au sein du conseil par celles-ci ;

e) Trois représentants des organisations syndicales de salariés désignés au sein du conseil par celles-ci.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 25 août 2013

En résumé. Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est remplacé par le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture.

En vigueur du mercredi 23 août 2006 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD) : Remplacement des noms de directions et délégations ministérielles

En résumé. Le titre du directeur des relations a été modifié en directeur général du travail, reflétant un changement organisationnel au sein du ministère chargé du travail et de l'emploi.

En vigueur du vendredi 21 novembre 2003 au mardi 22 août 2006

En résumé. La composition et le fonctionnement du bureau du conseil national ont été modifiés, avec un changement de terminologie pour la permanence des travaux et une réorganisation des membres, notamment en augmentant le nombre de représentants syndicaux.

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au jeudi 20 novembre 2003

Source : Légifrance