Abrogé par Décret n°2013-353 du 25 avril 2013 - art. 16
Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 26 août 2013
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Composition du bureau du conseil national des professions du spectacle
La permanence et la coordination des travaux du conseil national sont assurés par un bureau qui comprend :
a) Le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture, ou son représentant ;
b) Le directeur général du travail au ministère chargé du travail et de l'emploi, ou son représentant ;
c) Le directeur de la sécurité sociale au ministère chargé de la sécurité sociale, ou son représentant ;
d) Trois représentants des organisations syndicales d'employeurs désignés au sein du conseil par celles-ci ;
e) Trois représentants des organisations syndicales de salariés désignés au sein du conseil par celles-ci.