Abrogé par Décret n°2013-353 du 25 avril 2013 - art. 16
Créé le 21 novembre 2003 · Abrogé le 26 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la Commission nationale de la sécurité dans le spectacle
La Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré est composée de :
1° Cinq représentants de l'Etat :
a) Le secrétaire général au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
b) Le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
c) Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;
d) Un représentant proposé par le ministre chargé du travail ;
e) Un représentant proposé par le ministre de l'intérieur ;
2° Dix membres du Conseil national des professions du spectacle :
a) Cinq membres issus de cinq organisations professionnelles différentes proposés par les organisations professionnelles de salariés ;
b) Cinq membres proposés par les organisations professionnelles d'employeurs ;
3° Cinq personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine du spectacle.
Cette commission pourra se faire assister en tant que de besoin d'experts de son choix.