Abrogé26 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-353 du 25 avril 2013 - art. 16
Créé le 21 novembre 2003 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 25 août 2013
La Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré est composée de :
1° Cinq représentants de l'Etat :
a) Le secrétaire général au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
b) Le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
c) Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;
d) Un représentant proposé par le ministre chargé du travail ;
e) Un représentant proposé par le ministre de l'intérieur ;
2° Dix membres du Conseil national des professions du spectacle :
a) Cinq membres issus de cinq organisations professionnelles différentes proposés par les organisations professionnelles de salariés ;
b) Cinq membres proposés par les organisations professionnelles d'employeurs ;
3° Cinq personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine du spectacle.
Cette commission pourra se faire assister en tant que de besoin d'experts de son choix.
1° Cinq représentants de l'Etat :
a) Le secrétaire général au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
b) Le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
c) Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;
d) Un représentant proposé par le ministre chargé du travail ;
e) Un représentant proposé par le ministre de l'intérieur ;
2° Dix membres du Conseil national des professions du spectacle :
a) Cinq membres issus de cinq organisations professionnelles différentes proposés par les organisations professionnelles de salariés ;
b) Cinq membres proposés par les organisations professionnelles d'employeurs ;
3° Cinq personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine du spectacle.
Cette commission pourra se faire assister en tant que de besoin d'experts de son choix.