A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-724 du 29 mars 1993art. 3 (VT) : Composition du Conseil national des professions du spectacle
→ Version 2 : Suppression d'une représentation ministérielle
→ Version 2 : Suppression d'une représentation ministérielle
- Décret n°93-724 du 29 mars 1993art. 3 (VT)