Article 2
Abrogé depuis le 2009-09-20 par Décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009 - art. 23
Il est créé une catégorie unique, dénommée " personnels d'entretien ", permettant le classement et l'avancement des agents visés à l'article 1er du présent décret, selon des modalités fixées aux articles suivants.
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