JORF n°101 du 30 avril 2002

Article 9

Article 9

Le programme et les épreuves de l'examen sont fixés sur proposition de la commission, par délibération du comité directeur, soumise à homologation du ministre chargé des sports.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 30 avril 2002

Abrogé le mercredi 25 juillet 2007

Le programme et les épreuves de l'examen sont fixés sur proposition de la commission, par délibération du comité directeur, soumise à homologation du ministre chargé des sports.