Article 9
Abrogé depuis le 2007-07-25
Le programme et les épreuves de l'examen sont fixés sur proposition de la commission, par délibération du comité directeur, soumise à homologation du ministre chargé des sports.
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Abrogé depuis le 2007-07-25
Le programme et les épreuves de l'examen sont fixés sur proposition de la commission, par délibération du comité directeur, soumise à homologation du ministre chargé des sports.
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En vigueur à partir du mardi 30 avril 2002
Abrogé le mercredi 25 juillet 2007
Le programme et les épreuves de l'examen sont fixés sur proposition de la commission, par délibération du comité directeur, soumise à homologation du ministre chargé des sports.