Abrogé depuis le 2007-07-25
La demande de licence est adressée à la fédération qui en accuse réception selon les modalités définies par le décret du 6 juin 2001 susvisé.
Un arrêté du ministre chargé des sports fixe la forme et le contenu de cette demande.
1 version
1 cité
En vigueur à partir du mardi 30 avril 2002
Abrogé le mercredi 25 juillet 2007
La demande de licence est adressée à la fédération qui en accuse réception selon les modalités définies par le décret du 6 juin 2001 susvisé.
Un arrêté du ministre chargé des sports fixe la forme et le contenu de cette demande.