Article 8
Abrogé depuis le 2004-01-08
Tout agrément accordé à une fédération sportive antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret cesse de produire ses effets le 31 décembre 2003.
1 version
JORF n°101 du 30 avril 2002
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 30 avril 2002
Abrogé le jeudi 8 janvier 2004
Tout agrément accordé à une fédération sportive antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret cesse de produire ses effets le 31 décembre 2003.