Article 4
Abrogé depuis le 2004-01-08
L'arrêté du ministre chargé des sports portant agrément est publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°101 du 30 avril 2002
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 30 avril 2002
Abrogé le jeudi 8 janvier 2004
L'arrêté du ministre chargé des sports portant agrément est publié au Journal officiel de la République française.