Abrogé depuis le 2004-01-08
Sont abrogés :
1° Le décret n° 85-236 du 13 février 1985 relatif aux statuts types des fédérations sportives ;
2° Le décret n° 85-237 du 13 février 1985 susvisé en tant qu'il est relatif aux fédérations sportives ;
3° Le décret n° 93-1059 du 3 septembre 1993 relatif aux règlements disciplinaires des fédérations participant à une mission de service public.
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En vigueur à partir du mardi 30 avril 2002
Abrogé le jeudi 8 janvier 2004
Sont abrogés :
1° Le décret n° 85-236 du 13 février 1985 relatif aux statuts types des fédérations sportives ;
2° Le décret n° 85-237 du 13 février 1985 susvisé en tant qu'il est relatif aux fédérations sportives ;
3° Le décret n° 93-1059 du 3 septembre 1993 relatif aux règlements disciplinaires des fédérations participant à une mission de service public.