Abrogé depuis le 2020-01-01 par Décret n°2019-1445 du 24 décembre 2019 - art. 22
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par décision du directeur, avec l'accord de l'agent comptable et du contrôleur budgétaire, dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
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En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2013
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par décision du directeur, avec l'accord de l'agent comptable et du contrôleur budgétaire, dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
En vigueur à partir du samedi 16 février 2008
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par décision du directeur, avec l'accord de l'agent comptable et de l'autorité chargée du contrôle économique et financier, dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
En vigueur à partir du mardi 10 mai 2005
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par décision du directeur, avec l'accord de l'agent comptable et du membre du corps du contrôle général économique et financier, dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.