JORF n°96 du 24 avril 2002

Décret du 17 avril 2002

Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2002, M. d'Huart (François), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 10 octobre 2001.