Article 1
Il est mis fin à compter du 17 avril 2002 aux fonctions de directeur du cabinet qu'exerçait M. René Sève, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°96 du 24 avril 2002
Arrêté du 19 avril 2002
Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 août 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 avril 2002.
François Huwart