JORF n°96 du 24 avril 2002

Arrêté du 17 avril 2002

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 25 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2002 portant ouverture de crédits,

Arrête :

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2002 susvisé, lire : « Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 17 539 313 F », au lieu de : « Est ouvert sur 2001 un crédit de paiement de 17 539 313 F ».

Article 2

Le tableau B annexé à l'arrêté du 29 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

C. Lantiéri