A l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2002 susvisé, lire : « Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 17 539 313 F », au lieu de : « Est ouvert sur 2001 un crédit de paiement de 17 539 313 F ».
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Arrêté du 17 avril 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 25 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2002 portant ouverture de crédits,
Arrête :
Le tableau B annexé à l'arrêté du 29 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 avril 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantiéri
Arrêté du 17 avril 2002
Article 1
Article 2
Article 3