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Décret du 22 avril 2002

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie,

Vu le décret du 12 mars 1984 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil de la francophonie ;

Vu le décret n° 2002-565 du 22 avril 2002 abrogeant le décret n° 84-171 du 12 mars 1984 instituant un Haut Conseil de la francophonie,

Décrète :

Il est mis fin aux fonctions de M. Stélio Farandjis, secrétaire général du Haut Conseil de la francophonie.

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2002.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Le ministre délégué à la coopération

et à la francophonie,

Charles Josselin

Décret du 22 avril 2002
Article 1
Article 2