JORF n°96 du 24 avril 2002

Arrêté du 18 avril 2002

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2001-942 du 9 octobre 2001 relatif au contrôle par l'Etat des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art, et notamment son article 2,

Arrête :

Article 1

Le directeur des routes et le sous-directeur des autoroutes et ouvrages concédés sont nommés respectivement en qualité de commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de :
- la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) ;
- la Société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) ;
- la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) ;
- la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) ;
- la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) ;
- la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) ;
- la Société des autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) ;
- la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 avril 2002.

Jean-Claude Gayssot