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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu le décret n° 97-1005 du 30 octobre 1997 relatif au service public de l'équarrissage et modifiant le code rural ;
Vu le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics, et notamment son article 20,
Arrête :
Le directeur des politiques économique et internationale exerce les fonctions de personne responsable du marché, dans le cas des marchés relatifs à des prestations d'études et d'assistance technique des pouvoirs publics, nécessaires à l'organisation, à la mise en oeuvre et au suivi du service public de l'équarrissage.
1 version
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des politiques économique et internationale, son adjoint exerce les fonctions de personne responsable du marché pour les marchés définis à l'article 1er.
1 version
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 avril 2002.
François Patriat