Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 7 août 1990 susvisé, les mentions suivantes :
sont remplacées par les mentions suivantes :
1 version
JORF n°96 du 24 avril 2002
Arrêté du 22 avril 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
Vu l'arrêté du 7 août 1990 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des astronomes et physiciens et des astronomes adjoints et physiciens adjoints,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires.
1 version
Fait à Paris, le 22 avril 2002.
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin