Article 6
Abrogé depuis le 2020-01-01 par Décret n°2019-1445 du 24 décembre 2019 - art. 22
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
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