JORF n°96 du 24 avril 2002

Article 11

Article 11

Le directeur est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture, après avis du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du samedi 24 octobre 2015

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

Le directeur est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture, après avis du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 24 avril 2002

Le directeur est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture, après avis du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, pour une durée de trois ans renouvelable.