JORF n°94 du 21 avril 2002

Article 26

Article 26

Les dispositions de l'article 8 sont applicables aux réunions du conseil d'administration du centre régional. Le conseil est en outre réuni à la demande du directeur général du Centre national de documentation pédagogique.


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Version 1

Les dispositions de l'article 8 sont applicables aux réunions du conseil d'administration du centre régional. Le conseil est en outre réuni à la demande du directeur général du Centre national de documentation pédagogique.