JORF n°94 du 21 avril 2002

Décret du 19 avril 2002

Par décret en date du 19 avril 2002, M. Philippe Paturel est nommé membre du Conseil économique et social, pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, au titre des représentants des activités économiques et sociales des départements, des territoires et des collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer.