JORF n° 94 du 21 avril 2002

Arrêté du 19 avril 2002 portant application dans les services du Premier ministre du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 19 avril 2002 portant application dans les services du Premier ministre du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail dans les services du Premier ministre

Décret n°2002-541 du 20 avril 2002 complétant le décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités

Décret du 19 avril 2002 portant délégation de signature

Décret du 19 avril 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 1/4 EUR

Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 EUR, de 50 EUR, de 20 EUR, de 10 EUR, de 1 1/2 EUR et de 1/4 EUR

Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 EUR, de 20 EUR et de 1 1/2 EUR

Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR et de 1 EUR 1/2

Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR et de 1 1/2 EUR

Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR et de 1 ¹/2 EUR

Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 50 EUR, de 20 EUR, de 10 EUR, de 1 1/2 EUR et de 1/4 EUR

Décret n°2002-542 du 18 avril 2002 portant application de l'article 38 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 relatif à l'indemnisation des victimes en cas d'accidents du travail successifs

Décret n°2002-543 du 18 avril 2002 relatif à certaines procédures de reconnaissance des maladies professionnelles

Décret n°2002-544 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger, pris pour l'application de l'article 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

Décret n°2002-545 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger

Décret n°2002-546 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français salariés détachés à l'étranger

Arrêté du 3 avril 2002 portant modification des modèles de statuts de divers organismes du régime général de sécurité sociale

Arrêté du 3 avril 2002 portant modification des modèles de statuts des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Arrêté du 3 avril 2002 portant modification des modèles de statuts des unions et fédérations d'organismes de sécurité sociale

Arrêté du 11 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 766-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale

Décret n°2002-547 du 19 avril 2002 modifiant certaines dispositions de la partie Réglementaire du code de justice administrative

Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique

Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté du 26 mars 2002 portant classement dans la voirie nationale de sections de routes départementales et voies communales

Arrêté du 28 mars 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Arrêté du 29 mars 2002 relatif aux conditions de production de certains vins d'appellations d'origine « vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2001

Arrêté du 29 mars 2002 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2001

Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine

Décision du 4 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours de recrutement d'adjoints techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Décision du 4 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours de recrutement d'agents techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 18 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 18 avril 2002 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 19 avril 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 avril 2002 portant mutation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2002

Décret du 18 avril 2002 portant nomination (magistrature)

Décret du 18 avril 2002 portant réintégration (magistrature)

Arrêté du 18 avril 2002 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 19 avril 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Décret du 18 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe

Décret du 18 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer

Décret du 19 avril 2002 portant nomination au Conseil économique et social au titre de représentant des activités économiques et sociales de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG