Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 relative à la loi de finances pour 2002 ;
Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Arrête :
La composition et les caractéristiques des pièces de 100 EUR, de 50 EUR, de 20 EUR et de 10 EUR en or, ainsi que de 1 1/2 EUR et de 1/4 EUR en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées au millésime 2002 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
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Ces pièces, « Europa 2002 », sont émises à l'occasion de l'introduction de l'euro le 1er janvier 2002. La série fait suite aux pièces « Europarité » frappées à partir de 1999.
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Avers : visage de femme, chevelure flottant au vent, symbolisant l'Europe, avec en inscription la mention « EUROPA ».
Des étoiles disséminées dans la chevelure de l'effigie, des étendards déployés et, en légende, douze cercles figurant le symbole de l'euro, EUR, évoquent les douze pays de la zone euro. A l'exergue figurent le millésime 2002 et, à sa droite, un poinçon associant ce millésime à la lettre grecque « alpha », symbole du commencement d'une nouvelle ère.
Revers : inspirée des vitraux gothiques, une rosace associe les trois faces françaises des pièces de l'euro portant le millésime 1999, « marianne », « la semeuse » et « l'arbre », aux noms des douze pays de la zone euro : « Belgique/België, - Deutschland, España, France, Hellas, Italia, Luxembourg, Ireland, Nederland, Österreich, Portugal, Suomi ».
Au centre, autour de la face nationale de « l'arbre », la valeur faciale 100 EURO, 50 EURO, 20 EURO, 10 EURO, 1 EURO 1/2 ou 1/4 EURO et les lettres RF.
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Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 100 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
- pièces de 50 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
- pièces de 20 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
- pièces de 10 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 50 000 exemplaires ;
- pièces de 1/4 EUR en argent de qualité Brillant Universel : 20 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
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Fait à Paris, le 14 mars 2002.
Laurent Fabius