Les personnels chargés de fonctions d'encadrement, les personnels chargés de fonctions de conception bénéficiant d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail et les personnels effectuant de fréquents déplacements de longue durée sont soumis à un décompte en jours de leur temps de travail.
Ces personnels bénéficient annuellement de 18 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail. Ces jours sont, pour moitié au moins, pris dans les mêmes conditions que les jours de congés annuels.
La liste des agents auxquels s'applique ce régime de travail est déterminée par le chef de service pour l'exercice des fonctions suivantes :
a) Personnels chargés de fonctions d'encadrement :
- les directeurs généraux, les directeurs et leurs adjoints ainsi que les chargés de mission ou équivalents qui leur sont directement rattachés, les chefs de service, les sous-directeurs, les chefs de mission, de département et de bureau ou équivalents et leurs adjoints ;
b) Personnels de conception bénéficiant d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail :
- agents de catégorie A exerçant des fonctions de chef de projet ou de chargé de mission ou équivalents.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002.

Le secrétaire général du Gouvernement, le secrétaire général de la défense nationale, le commissaire au Plan, le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.