Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail dans les services du Premier ministre, notamment son article 3 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 8 novembre 2001,
Arrêtent :
Les heures de travail des agents travaillant en cycles plurihebdomadaires de deux à quatre semaines et effectuées en horaire décalé ainsi que le travail effectué le samedi et le dimanche donnent lieu à compensation horaire sur la base d'un coefficient de récupération fixé à :
30 % pour les horaires effectués avant 8 heures ou après 18 h 30 du lundi au vendredi ;
50 % pour les horaires effectués le samedi ;
100 % pour les horaires effectués le dimanche.
1 version
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002.
1 version
Le secrétaire général du Gouvernement, le secrétaire général de la défense nationale, le commissaire au Plan, le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 avril 2002.
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin